Shop.me - Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 20/09/2021

1. Généralités

La présente Politique de confidentialité s’applique à la plateforme en ligne shopme-app.fr (ci-après la « Plateforme ») et à l’application associée Shop.me (ci-après « l'Application »). Ces solutions sont éditées par ARCA Computing, EURL enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 523998334 (ci-après désigné conjointement par le terme « Nous » ou « ARCA »). Sauf indication contraire dans des sections spécifiques, la présente Politique de confidentialité s’applique à toutes nos Plateformes. Pour de plus amples informations sur la façon de nous contacter, veuillez consulter la section 8 de la présente Politique de confidentialité.

Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et tout autre règlement statutaire.

Les services que nous offrons via le site Web et/ou l’Application (conjointement la« Plateforme ») peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou autrement utilisons (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent. Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre code postal, votre adresse e-mail.

La présente Politique de confidentialité décrit les types de données que nous collectons sur vous et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme. La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.

Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.

En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, ARCA est tenue de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions générales (« CG ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés. Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, ARCA peut traiter les données nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les références aux CG doivent en tout temps être considérées comme des informations sur le traitement des données (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CG. En utilisant la Plateforme et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec ARCA, dont les conditions sont décrites dans les CG.

2. Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos données ?

2.1. Afin de vous permettre d’utiliser la Plateforme, nous permettre de fournir nos services et appliquer nos CG

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, fournir nos services et conclure un contrat (CG) avec vous, et tout particulièrement pour effectuer des transactions commerciales via la Plateforme, utiliser le système de paiement électronique ou laisser des avis et communiquer avec d’autres membres. Afin d'utiliser ces services, vous devez avoir un compte ARCA. À cette fin, vous devez vous inscrire sur l’Application.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous. Nous avons besoin d’une partie de vos données afin de pouvoir satisfaire à nos obligations légales lorsque vous êtes inscrit sur notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.

ARCA collecte vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, pour fournir ses services et pour conclure un contrat (CG) avec vous, et ces données sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.1. Afin de vous permettre de vous inscrire sur la Plateforme

Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre sur la Plateforme, vous devez fournir les données suivantes afin d’effectuer la procédure d’inscription et d’accéder à votre compte :

  • - Adresse e-mail
  • - Prénom
  • - Nom
  • - Numéro de téléphone
  • - Mot de passe

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.2. Afin de vous permettre de configurer les informations de votre profil

Si vous choisissez d’ajouter des informations au profil du compte que vous créez sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes, sous réserve que vous acceptiez de les fournir :

  • - Sexe
  • - Date de naissance
  • - Code Postal
  • - Votre consentement marketing

Ces données seront consultables uniquement par les commerçants avec qui vous aurez indiqué votre consentement, comme explicité dans l'Application.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.3. Afin d'activer vos notifications

Lorsque vous êtes un membre inscrit sur la Plateforme, vous pouvez recevoir des notifications concernant les offres diffusées par les commerçants partenaires auxquels vous avez donné votre consentement.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.4. Afin de pouvoir vous envoyer des renseignements importants concernant la Plateforme

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des e-mails dans le but de vous fournir des notifications importantes, par exemple des informations concernant la modification des CG ou de la Politique de confidentialité.

L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD) et la conformité avec les obligations légales auxquelles ARCA est soumise constituent la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.5. Afin de vous fournir un service d’assistance client

Si vous nous envoyez une question, une demande ou une réclamation, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous fournir les services d’assistance client que vous demandez sur la Plateforme :

  • - Informations relatives à votre profil
  • - Informations sur l’utilisation de la Plateforme
  • - Informations sur les transactions
  • - Communications
  • - Âge
  • - Sexe
  • - Demandes
  • - Autres informations soumises par vos soins

Le type d’informations que nous collectons peut varier en fonction de votre demande.

L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

2.1.6. Afin de pouvoir vous contacter dans le cadre de l'utilisation du service

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous contacterons pour vous avertir du status de vos commandes.

L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD) et la conformité avec les obligations légales auxquelles ARCA est soumise constituent la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2. Afin d'améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en conservant vos recherches précédentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en rendant l’utilisation de la Plateforme plus agréable.

La base juridique spécifique applicable pour la collecte et l’utilisation de vos données est décrite dans chacune des sections ci-dessous.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres

2.2.1. Afin de vous proposer des annonces pertinentes

Si vous utilisez la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données que vous fournissez pour vous proposer des annonces adaptées par nos commerçants partenaires.

Notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme et à veiller à ce que nos membres reçoivent des suggestions et des résultats de recherche pertinents constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.2. Afin d'améliorer notre Plateforme

Nous enregistrons vos actions effectuées sur la Plateforme dans le but d'améliorer la qualité de la Plateforme en identifiant les zones fréquemment utilisées dans l'Application et pour fournir un reporting aux commerçants partenaires afin de mesurer l'activité généré par la diffusion de leurs offres.

Certaines de ces actions sont enregistrées dans le but d'accroitre votre niveau de fidélité auprès des commerçants concernés.

L’intérêt légitime de nos membres et d'ARCA à améliorer l'Application et les annonces de commerçants sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.3. Afin de veiller à la sécurité de votre compte et de la Plateforme

ARCA s’efforce de veiller à ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme elle-même soient sécurisés et protégés des cyberattaques, des accès non autorisés et d’autres risques connexes.

2.3.1. Afin de vérifier votre compte en cas d’actions suspectes liées à celui-ci

Si nous détectons des actions considérées comme suspectes sur votre compte, nous vous demanderons d’effectuer une vérification de base : confirmer votre comptes e-mail. Aux fins de l’exécution d’une vérification de base, nous collecterons et utiliserons votre adresse email.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.8. À des fins légales

2.8.1. Afin de traiter vos demandes liées aux données à caractère personnel

Si vous utilisez vos droits statutaires concernant vos données, nous collecterons et utiliserons les données contenues dans votre demande en plus de toute autre donnée à caractère personnel détenue par ARCA dans le but d’examiner la demande, d’y répondre et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à exercer les droits de nos membres (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant deux ans à partir du jour où nous répondons à votre demande.

2.8.2. Afin de défendre les droits et les intérêts d'ARCA

Si vous êtes impliqué(e) dans un différend avec ARCA ou si nous devons procéder à l’exécution de nos CG ou autrement défendre, appliquer, exercer et faire respecter nos droits, nous collecterons et utiliserons toutes vos données à caractère personnel détenues par ARCA dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime de défendre les droits et les intérêts d'ARCA (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 1 an après le moment où nous avons pris connaissance des circonstances susmentionnées ou pour toute la durée d’un différend ou d’une procédure judiciaire, selon la période la plus longue.

3. Bénéficiaires des données à caractère personnel

Nous transférons principalement les données à caractère personnel aux commerçants partenaires pour lesquels vous avez explicitement donné votre consentement via l'Application.

Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, consultants, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à ARCA.

Par ailleurs, nous partageons des données au sein d'ARCA dans la mesure nécessaire à la gestion de la Plateforme.

ARCA est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d'une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.

ARCA peut partager vos données avec des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et ARCA à ces tiers, conformément aux CG, en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d'une fusion par constitution d’une nouvelle société, d'une fusion par absorption, d'une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne ARCA. Avant un tel événement, ARCA vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.

4. Droit d’amendement

Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

5. Vos droits statutaires concernant vos données

5.1. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :

  • - d’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme, à tout moment, sur votre compte
  • - d’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification). Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme, à tout moment, sur votre compte
  • - sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données (droit de suppression)
  • - d’exiger la restriction de la collecte et de l’utilisation de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement)
  • - sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer lesdites données à un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d'un point de vue technique, de les faire transférer par ARCA (droit à la portabilité des données)
  • - de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, notamment le profilage, qui produit des effets juridiques ou tout aussi importants sur vous, à moins que les conditions légales pour ladite prise de décision automatisée ne soient remplies
  • - de s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée (art. 6 (1) (e) du RGPD) ou d’un intérêt légitime (art. 6 (1)f) du RGPD), notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct
  • - de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée.
  • - de ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter ARCA et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées (consulter la section 6 ci-dessous). Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.

5.2. En quoi consiste mon Droit de savoir eu égard à mes données à caractère personnel collectées, divulguées ou transférées ?

Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Une fois que nous aurons reçu et vérifié votre demande, nous vous divulguerons, selon la nature de votre demande, les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, les catégories de sources pour les données que nous avons collectées à votre sujet, nos finalités commerciales pour la collecte ou le partage de ces informations personnelles, les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles et les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet. Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, nous avons peut-être divulgué des données à caractère personnel à des tiers à des finalités commerciales. Ainsi, vous avez également le droit de savoir quelles données à caractère personnel nous avons divulguées à votre sujet et à quelles catégories de tiers nous les avons divulguées.

5.3. En quoi consiste mon Droit à demander la suppression de mes données à caractère personnel ?

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel collectées et conservées par nous au cas où les informations ne sont pas utilisées conformément aux lois applicables. Une fois que nous aurons reçu et vérifié votre demande, nous supprimerons (et exigerons de nos prestataires de services qu'ils suppriment) vos données à caractère personnel de nos dossiers, à moins que la législation en vigueur ne prévoit pas la suppression des données dans un cas particulier (par exemple, nous et nos prestataires de services devons conserver les données pour mener à bien la transaction pour laquelle nous avons collecté les données à caractère personnel, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous, ou autrement exécuter notre contrat avec vous, détecter les incidents de sécurité, se protéger des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités, satisfaire à une obligation légale, ou faire d’autres usages internes et légales de ces données qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies).

5.4. Comment vérifierez-vous ma demande ?

Votre demande doit fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne ou le représentant autorisé de la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander à des fins de vérification), décrire votre demande avec suffisamment d'informations qui nous permettent de bien la comprendre, l’évaluer et d'y répondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous êtes la personne dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande. Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande. Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de demande et de confirmation des informations qui vous concernent. Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour vérifier votre identité ou votre droit de demande.

5.5. Puis-je utiliser un représentant autorisé ?

Bien sûr. Vous pouvez utiliser un représentant autorisé pour soumettre une demande de refus en votre nom, si vous nous fournissez l’autorisation écrite du représentant autorisé qui nous le demande. Si tel est le cas, veuillez nous fournir une copie de ladite autorisation conformément à ce qui est indiqué dans la section « Comment dois-je soumettre une demande ? » ci-dessus. Nous pouvons refuser la demande d’un représentant autorisé qui ne présente pas la preuve que vous l’avez autorisé à agir en votre nom.

6. Nos coordonnées

Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données aux adresses suivantes :

contact@shopme-app.fr

Responsable de la protection des données :
ARCA Computing
74 rue Georges Bonnac, Tour 3
33000 Bordeaux, France